CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente de stage ou rando est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de la SARL Jean-Pierre Goy Organisation (JPGO) 16 impasse du petit bois 01470 Flévieu.
Article 1 : Réservation et modes de règlements d'un stage de pilotage moto.
La réservation et le règlement d'un stage de pilotage auprès de la société Jean-Pierre Goy Organisation peut s'effectuer de deux manières différentes :
Par téléphone ou par mail. 0962294246 – 0608224111 – jean-pierre.goy@orange.fr
Dans ces deux cas, le règlement peut s'effectuer par chèque, par Carte Bancaire ou par virement bancaire ou en espèce sur place le jour du stage avec un acompte de 50 % lors de la réservation et 50 % le jour du stage.
Dans le cas d'un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d'acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Jean-Pierre Goy Organisation et envoyé à l'adresse : 16 Impasse du petit bois 01470 Flévieu.
Les règlements par virement seront effectués sur le compte bancaire CASRA dont les références suivent : Banque : 13906 / Guichet : 00032 / Compte : 85032253267 / Clé : 81 ou IBAN : FR76 1390 6000 3285 0322 5326 781 / BIC-SWIFT : AGRIFRPP839.
Article 2 : Date limite de validité et date limite de réalisation du stage.
La date limite de validité du stage correspond à la date d'achat, plus une année.
Article 3 : Conditions de report d'un stage sur une autre date.
La date d'un stage peut être librement reportée par le client jusqu'à 4 semaines avant la date du stage choisie.
En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels s'imposant au bénéficiaire et l'empêchant d'effectuer son stage, le client s'engage à informer JPGO de la demande de report dans les 24h (par téléphone au 0962294246 ou par email jean-pierre.goy@orange.fr) et à transmettre sous 8 jours par mail les justificatifs adéquats (arrêt de travail, certificat d'hospitalisation...).
Après validation par Jean-Pierre Goy Organisation, le client aura la faculté de reporter son stage.
Dans tous les autres cas, le report de date ne sera pas accepté et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 4 : Bon cadeau.
Les bons cadeaux seront à régler au comptant et ne seront en aucun cas remboursés. Validité des bons cadeaux 1 an. Possibilité de faire bénéficier du bon cadeau à une autre personne.
Article 5 : Annulation par la Société Jean-Pierre Goy.
Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le terrain, intempéries…etc.), JPGO peut être amené à modifier le planning et éventuellement à annuler une date de stage. Dans ce dernier cas, les stagiaires programmés sur la journée seront prévenus au plus tard 48 heures à l'avance par email et sms.
Les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report par le client de la date programmée. Toutefois, si les conditions ne permettent pas d'assurer la sécurité du stage, à savoir neige, verglas ou fortes pluies, JPGO se réserve le droit d'annuler totalement ou partiellement le stage. Etant donné le caractère soudain de ces évènements et/ou de leur gravité, cette annulation pourra également exceptionnellement intervenir le jour même du stage.
Le client sera informé de l'annulation au plus tôt par sms et par email et pourra alors reprogrammer une nouvelle date de stage, selon les mêmes modalités que lors de son premier choix.
En aucun cas, l'annulation d'un stage à l'initiative de Jean-Pierre Goy Organisation ne pourra entraîner une quelconque demande de dédommagement de la part de l'acheteur et/ou du pilote.
Tout stage annulé par le stagiaire ou l’organisateur de ce stage pour différentes raisons ne pourra prétendre à quelconque demande de dédommagement.
Article 6 : Engagements du participant au stage.
Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables JPGO).
Le stagiaire déclare sur l'honneur être en bonne santé et ne pas être sous l'influence d'aucun traitement médical contradictoire avec la conduite moto.
Le stagiaire déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquence les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société JPGO, de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.
Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables de JPGO. Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, les responsables JPGO se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
Le stagiaire s'engage à ne pas absorber d'alcool avant et pendant la journée se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie des participants à tout moment à l'aide d'un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d'alcool dans le sang, JPGO se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Le stagiaire s'engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants') ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile.
Dès l'entrée du stagiaire et de ses accompagnants dans l'enceinte du terrain ou chez JPGO, le stagiaire autorise JPGO à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où celui-ci (et ses accompagnants) pourraient être impliqués. Ces supports audio-visuels seront de fait libres de droit.
GO PRO ou autre système de caméras embarquées seront interdits.
Article 9 : Les accompagnants
Le nombre d'accompagnants par stagiaire n'est pas limité. JPGO ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du terrain et de ses locaux. Les consignes de sécurité données par les responsables de JPGO lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d'être exclus du circuit.
Article 10 : Assurance
Je déclare que je participerai à ce stage ou rando et que je possède une assurance pour ma moto et pour moi-même, couvrant tous dommages physiques et matériel, de ce fait, je ne me retournerai pas contre la Sarl Jean-Pierre Goy Organisation en cas de problèmes, chutes, blessures, fractures, et également les éventuelles casses de pièces ou d’accessoires sur ma moto.
La société Jean-Pierre Goy Organisation a contracté une assurance Multirisque Professionnel auprès de la compagnie AXA, 233 cours Lafayette, 69006 Lyon sous numéro d’enregistrement 2098001.
En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société Jean-Pierre Goy Organisation.